Statuts


TEXTE COORDONNÉ DES STATUTS.

Parution au Moniteur Belge le 22 octobre 1959 (n°4272)
Modifications parues les 9 juin 1960 (n°2524), le 11 juin 1964 (n°3067), le 12 août 1971 (n°5777)
et 8 septembre 1977 (n°7856) et 9 janvier 2006 (n° 06007218). Modification du siège parue le 18 août 2011 (N° 11126670).
Dernière version approuvée en Assemblée Générale le 18 juin 2011.

* N° d’enregistrement : 427259
* N° de TVA ou entreprise : 409782834


TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL

Art.1 :

L’Association prend pour dénomination «ASSOCIATION FAMILIALE de HEMPTINNE». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’assocation mentionne la dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des mots
«association sans but lucratif», ou du sigle «ASBL», ainsi que l’adresse de l’association.

Art.2 :

Le siège de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, c/o scrl ACTALYS, Boulevard de Waterloo numéro 16 à 1000
Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être décidée par l’assemblée générale et doit être
publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II : BUT – DUREE

Art.3 :

L’Association a pour buts :

  • la défense du nom, des valeurs et des intérêts moraux et matériels de la famille «de Hemptinne», traditionnellement
    chrétienne;
  • l’entraide familiale sous toutes formes susceptibles de contribuer à l’épanouissement de ses membres, des plus jeunes aux plus âgés, sur
    les plans familial, social et professionnel ;
  • le maintien de l’esprit et des traditions de la Famille en matière sociales, civiques et religieuses ;
  • la conservation et la protection du patrimoine familial : documents, archives, œuvres d’art, objets de famille, sépultures, etc …, liés
    à l’histoire de la Famille ;
  • l’acquisition et la gestion de biens meubles ou immeubles, présentant un intérêt pour la Famille, en fonction du passé comme en fonction
    de l’avenir ;
  • la mise en valeur de l’histoire de la Famille par l’étude et la recherche, notamment en matière de généalogie, ainsi que par
    l’exaltation des réalisations exemplaires des ancêtres;
  • l’organisation de toutes formes d’activités religieuses, sociales, culturelles, sportives et autres susceptibles de resserrer les liens familiaux des
    membres entre eux, mais aussi avec les membres des familles alliées ainsi qu’avec l’environnement social de la Famille ;
  • l’organisation ou la participation à toutes activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un rapport direct ou indirect avec son
    objet social et pouvant contribuer à sa réalisation.

Art.4 :

L’Association peut recevoir des biens meubles et immeubles convenant à la réalisation de son but. Elle peut s’intéresser à des
affaires ou opérations commerciales, boursières ou financières. Elle gèrera les biens qu’elle possède ou recevra «en bon
père de famille» et respectera les stipulations et conditions imposées par les donateurs ou testateurs.

Art.5 :

L’Association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment, suivant les dispositions de la loi.

TITRE III : COMPOSITION, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION.

Art.6 :

L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais le minimum est fixé
à trois.
Les membres effectifs devront nécessairement être membre de la famille : porter le nom «de Hemptinne » ou l’avoir acquis
par mariage, être âgés de 16 ans au moins et être en règle de cotisation.

Art.7 :

L’admission d’un nouveau membre effectif ou adhérent est décidée par l’Assemblée Générale à la
majorité simple des voix. Le candidat se sera préalablement fait présenter au Conseil d’Administration par deux parrains, non conjoints, membres
effectifs de l’Association. Le Conseil d’Administration prendra en définitive la décision de les proposer ou non à l’Assemblée
Générale.

Art.8 :

Les membres s’engagent formellement à respecter en tout temps les buts de l’Association et à s’abstenir de tout acte ou comportement de
nature à porter atteinte à la bonne réputation de la famille de Hemptinne.

Art.9 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.

Art.10 :

L’exclusion d’un membre est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, sans être tenue en aucun cas de motiver sa décision. Le membre effectif dont l’exclusion est mise en cause, perd
son droit de vote à cette assemblée.

Tout membre effectif non représenté à l’Assemblée Générale est réputé d’accord avec la décision prise par les
membres y ayant participé.

Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts de l’Association ou aux obligations en découlant.

Art.11 :

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur
l’avoir social de l’Association ainsi que sur les cotisations ou autres versements qui lui sont effectués.

Art.12 :

La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée par l’Assemblée Générale Annuelle. Elle ne pourra pas dépasser le
montant de cent euros par an.

TITRE IV : NOMINATIONS ET POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

Art.13 :

Le Conseil d’Administration est composé de trois à quinze membres, nommés parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale pour un
terme de six ans. Les candidats se seront préalablement présentés au Conseil d’Administration. Le nombre de membres du Conseil d’Administration doit
en tous les cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Association.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles deux
fois consécutivement.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président pour une durée de six ans. En cas d’empêchement temporaire du
Président, l’administrateur le plus âgé le remplacera.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Art.14 :

Le Conseil d’Administration désigne, pour une durée de six ans, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions peuvent être
cumulées et confiées à des tierces personnes.

Art.15 :

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié de ses membres au moins est
présente ou représentée.

L’Administrateur empêché ou absent peut donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée et pour y voter à sa place. Un Administrateur ne peut jamais représenter plus d’un autre Administrateur à une réunion.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées; quand il y a
parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.16 :

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire et consignés dans un registre spécial. Une copie de ces procès-verbaux est envoyée à tous les administrateurs.

Art.17 :

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Art.18 :

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’Association à un au plusieurs personnes, administrateurs ou
non, membres de l’Association ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement soit en collège.

Art.19 :

L’Association est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le Président du Conseil ou en cas
d’empêchement, par deux Administrateurs.

Art.20 :

Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont après avoir été régulièrement
décidés par le Conseil, signés conjointement par deux Administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.

Art.21 :

Des personnes ne portant pas le nom «de Hemptinne » pourront éventuellement être invitées à assister à certaines
réunions du Conseil d’Administration, par volonté et délégation de donateurs ou testateurs ayant légué à
l’Association une somme d’argent supérieure à 5.000 euros. Leur présence et leur accès aux délibérations sera toutefois
strictement limitée aux questions touchant au maintien des stipulations et conditions relatives aux dons ou legs pour lesquels elles ont reçu
délégation.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Art.22 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation.

Art.23 :

L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art.24 :

L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an. L’Association peut également être réunie en
Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou lorsque
l’intérêt général l’exige.

Art.25 :

Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées quinze
jours au moins avant la réunion, par lettre missive ordinaire ou par tout support de télécommunication signé au nom du Conseil par le
Président ou par deux Administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Art.26 :

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif a droit à une voix.

Les membres effectifs peuvent donner
procuration à d’autres membres effectifs pour les représenter à l’Assemblée Générale et y voter en leur nom.
Toutefois, aucun
membre effectif ne peut représenter plus de dix membres effectifs.

Art.27 :

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou en son absence par l’administrateur le
plus âgé. Le Président désigne le secrétaire. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur
les points portés à l’ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents.

Art.28 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.29 :

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président
et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ce registre est tenu par le secrétaire et est conservé au siège de
l’Association. Les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les décisions peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou tout support de
télécommunication, moyennant l’autorisation écrite du Président.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Art.30 :

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’Association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.

TITRE IV : BUDGETS ET COMPTES

Art.31 :

Chaque année et au plus tard six mois suivant la date de clôture de l’exercice social fixée au trente et un mars, le conseil d’administration soumet
à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis conformément à
la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant..

TITRE IV : DISSOLUTION – LIQUIDATION

Art.32 :

La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par la loi.

Art.33 :

En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou plusieurs
liquidateurs, déterminera ses ou leurs pouvoirs.
L’actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, devra suivre et satisfaire aux
conditions émises par les donateurs ou testateurs.

Art.34 :

Les immeubles, objet d’art, souvenirs, portraits, meubles, archives, objets quelconques, seront restitués aux donateurs ou à leurs descendants, et
à leur défaut seront soit mis en vente entre les membres de l’Association, soit offerts à des institutions telles que musées, office
généalogiques etc. sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à l’Association pour quelque motif que ce soit.

Art.35 :

Le solde actif restant sera affecté à une association ou fondation poursuivant un but similaire ou philanthropique.

Art.36 :

La loi à laquelle se réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la dite loi.