TEXTE COORDONNÉ DES STATUTS.
Modifications parues les 9 juin 1960 (n°2524), le 11 juin 1964 (n°3067), le 12 août 1971 (n°5777)
et 8 septembre 1977 (n°7856) et 9 janvier 2006 (n° 06007218). MModification du siège social et de la date de clôture des comptes sociaux parue le 31 décembre 2013 (14012185). Dernière version approuvée en Assemblée Générale le 29 septembre 2013.
* N° d’enregistrement : 427259
* N° de TVA ou entreprise : 409782834
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art.1 : |
L’Association prend pour dénomination «ASSOCIATION FAMILIALE de HEMPTINNE». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres |
Art.2 : |
Le siège de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard de Waterloo numéro 16 à 1000 |
TITRE II : BUT – DUREE
Art.3 : |
L’Association a pour buts :
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Art.4 : |
L’Association peut recevoir des biens meubles et immeubles convenant à la réalisation de son but. Elle peut s’intéresser à des |
Art.5 : |
L’Association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment, suivant les dispositions de la loi. |
TITRE III : COMPOSITION, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION.
Art.6 : |
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais le minimum est fixé |
Art.7 : |
L’admission d’un nouveau membre effectif ou adhérent est décidée par l’Assemblée Générale à la |
Art.8 : |
Les membres s’engagent formellement à respecter en tout temps les buts de l’Association et à s’abstenir de tout acte ou comportement de |
Art.9 : |
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. |
Art.10 : |
L’exclusion d’un membre est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix Tout membre effectif non représenté à l’Assemblée Générale est réputé d’accord avec la décision prise par les Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables |
Art.11 : |
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur |
Art.12 : |
La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée par l’Assemblée Générale Annuelle. Elle ne pourra pas dépasser le |
TITRE IV : NOMINATIONS ET POUVOIR DES ADMINISTRATEURS
Art.13 : |
Le Conseil d’Administration est composé de trois à quinze membres, nommés parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale pour un Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président pour une durée de six ans. En cas d’empêchement temporaire du Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. |
Art.14 : |
Le Conseil d’Administration désigne, pour une durée de six ans, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions peuvent être |
Art.15 : |
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié de ses membres au moins est L’Administrateur empêché ou absent peut donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter à une réunion Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées; quand il y a |
Art.16 : |
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et le |
Art.17 : |
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il a dans sa compétence tous les |
Art.18 : |
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’Association à un au plusieurs personnes, administrateurs ou |
Art.19 : |
L’Association est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le Président du Conseil ou en cas |
Art.20 : |
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont après avoir été régulièrement |
Art.21 : |
Des personnes ne portant pas le nom «de Hemptinne » pourront éventuellement être invitées à assister à certaines |
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Art.22 : |
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation. |
Art.23 : |
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. |
Art.24 : |
L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an. L’Association peut également être réunie en Le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou lorsque |
Art.25 : |
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées quinze De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. |
Art.26 : |
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif a droit à une voix. Les membres effectifs peuvent donner |
Art.27 : |
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou en son absence par l’administrateur le |
Art.28 : |
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. |
Art.29 : |
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président Les décisions peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou tout support de Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs. |
Art.30 : |
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’Association que |
TITRE IV : BUDGETS ET COMPTES
Art. 31 : |
Chaque année et au plus tard six mois suivant la date de clôture de l’exercice social fixée au trente et un decembre, le conseil d’administration soumet |
TITRE IV : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art.32 : |
La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par la loi. |
Art.33 : |
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou plusieurs |
Art.34 : |
Les immeubles, objet d’art, souvenirs, portraits, meubles, archives, objets quelconques, seront restitués aux donateurs ou à leurs descendants, et |
Art.35 : |
Le solde actif restant sera affecté à une association ou fondation poursuivant un but similaire ou philanthropique. |
Art.36 : |
La loi à laquelle se réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la dite loi. |